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Conditions générales de vente

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes des produits proposés sur le site Internet www.fcosinus.com . En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.fcosinus.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le site www.fcosinus.com et ses activités est l'entière propriété de CATHIER Fabrice ( SIRET 435 355 987 00015 ) qui en assume toutes les responsabilités et obligations des présentes conditions générales de vente.

 

2. Accès au Site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site "www.fcosinus.com". L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

 

3. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet www.fcosinus.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande, ni les frais de douanes pour les envois hors union européenne. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. Les prix ne sont pas soumis à TVA conformément à l'article 293 B du code général des impôts. ( Régime micro-entreprise ). Toutes les commandes sont payables en Euros.

 

4. Caractéristiques des produits- Disponibilité

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site www.fcosinus.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet www.fcosinus.com. Les offres présentées sur www.fcosinus.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sur www.fcosinus.com sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. www.fcosinus.com se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

 

5. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l'encaissement de l’intégralité du prix. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque ou virements lors de sa réception.

 

6. Paiement

L’Acheteur garantit à www.fcosinus.com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. www.fcosinus.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

 

7. Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés sur www.fcosinus.com, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

 

8. Livraison et réception

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Si cette adresse est erronée ou incomplète l'acheteur devra attendre le retour du colis à notre dépot et prendre à sa charge une seconde expédition après avoir corrigé l'adresse. L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur , l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu d’appliquer la procédure Collissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste.
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à www.fcosinus.com dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Le produits devra être comme neuf. Les frais d’envoi sont à la charge de l’Acheteur. Tous risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

9. Délais

Le système Collissimo Suivi de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt de www.fcosinus.com. L’ordre de départ est donné par www.fcosinus.com après complet encaissement du prix de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

 

10. Pertes de colis

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou email) à www.fcosinus.com, et ce afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à www.fcosinus.com de procéder à une enquête auprès de la POSTE. Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l’Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, www.fcosinus.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur. Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 11. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge de l'acheteur.

 

11. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du produit commandé, www.fcosinus.com informera l’Acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, www.fcosinus.com pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Les frais d’expédition seront alors à la charge de www.fcosinus.com. A défaut pour www.fcosinus.com de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délais.

 

12. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à www.fcosinus.com dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés avec l’aspect comme neuf. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En aucun cas, le produit ne peut être retourné avant l’accord du service après vente de www.fcosinus.com. Le remboursement ne se fera qu'après vérification des produits retournés.

 

13. Conditions générales de remboursement

Tout remboursement à la charge de www.fcosinus.com sera effectué par chèque ou remboursement CB. Par le fait de demander le remboursement, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement. Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à retrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par www.fcosinus.com.

 

14. Réserve de propriété

www.fcosinus.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

 

15. Garantie

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de www.fcosinus.com. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente de www.fcosinus.com. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de www.fcosinus.com. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.

 

16. Responsabilité

Les produits proposés par www.fcosinus.com sont conformes à la législation française en vigueur. www.fcosinus.com ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. www.fcosinus.com ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. www.fcosinus.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de www.fcosinus.com ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site www.fcosinus.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. www.fcosinus.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

 

17. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

18. Informatique et Libertés

Les informations collectées par www.fcosinus.com lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par www.fcosinus.com. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de www.fcosinus.com.

 

 

 

 

 

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